OBJECTIF DÉCRET BACS

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Assurer une gestion énergétique après l'intégration d'une GTB est essentiel pour se conformer au décret BACS

La mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est essentielle pour se conformer au décret BACS, qui exige l’utilisation de systèmes d’automatisation pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Le pilotage énergétique offert par la GTB permet d’optimiser la gestion des équipements tels que le chauffage, la ventilation et l’éclairage. En centralisant le contrôle et en analysant les données en temps réel, il est possible d’identifier les sources de gaspillage énergétique et d’ajuster rapidement les paramètres pour réduire la consommation. Ainsi, le pilotage énergétique après l’intégration d’une GTB n’est pas seulement une obligation réglementaire, mais aussi un moyen efficace de réaliser des économies d’énergie et de contribuer à la protection de l’environnement.

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Energy Management

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Décrets Tertiaire et BACS

Le décret tertiaire, également connu sous le nom d’Éco Énergie Tertiaire, est une réglementation française qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Il établit des objectifs progressifs de diminution des consommations d’énergie finale par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Les cibles fixées sont les suivantes :

– 40 % de réduction d’ici à 2030
– 50 % de réduction d’ici à 2040
– 60 % de réduction d’ici à 2050

Les propriétaires et les locataires sont tenus de déclarer annuellement leurs consommations énergétiques sur la plateforme numérique OPERAT, gérée par l’ADEME. Ce décret encourage ainsi la mise en œuvre d’actions d’efficacité énergétique, de travaux de rénovation et d’optimisation des usages pour atteindre les objectifs fixés.

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) du 20 juillet 2020 impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de ventilation.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, cette obligation concerne les bâtiments tertiaires dont les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW.

Dès le 1ᵉʳ janvier 2027, l’obligation s’étendra aux équipements ayant une puissance nominale dépassant 70 kW.

L’objectif est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments en assurant une gestion optimisée des équipements techniques, une surveillance continue des consommations et une détection précoce des anomalies énergétiques. En transposant une partie de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, le décret BACS renforce les exigences en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Décret BACS : un outil pour répondre aux enjeux du Décret tertiaire

Respecter les prescriptions du Décret BACS est crucial pour atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire. L’implantation de systèmes de contrôle et d’automatisation des bâtiments (BACS) est une démarche stratégique pour une gestion énergétique efficace. L’utilisation d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) avec le pilotage énergétique permet non seulement d’améliorer la performance énergétique, mais aussi de s’assurer que les installations respectent les critères de performance définis. En effet, les efforts d’optimisation sont non seulement mesurables mais aussi soumis à des standards de vérification stricts, facilitant ainsi la conformité réglementaire et la réduction des dépenses énergétiques.

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